Pourquoi l'Atelier de Pratique Pénale ?

"Avocat pénaliste, un savoir être." Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ? Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ? "Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)." Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes /...

"La parole" Technique de plaidoirie et rhétorique utile. Savoir se positionner. Ethos, logos pathos. Le mot / le ton / l’attitude. "L’écrit" Une exigence de rigueur. Technique, modèle (comment). Un choix stratégique (quand, pourquoi).

"L’enquête de police : le temps du secret" La prudence exigée en l’absence d’accès au dossier ; Gérer une garde à vue : le premier contact ; Quel rapport de force ? Répondre aux questions ou garder le silence ? La retranscription, le rôle du procureur, les questions et observations, signer ou non, se taire, l’incident : les armes de la défense. Les perquisitions, les parades d’identifications, l’expertise pendant la garde à...

Notion et exigences  Le doute raisonnable ou le moindre doute ? Savoir lire un dossier : une mécanique critique. Ce qui s’y trouve, ce qui manque, l’invention des arguments, la valeur d’une preuve (témoignage, expertise, etc.) La criminalité organisée : avoir en tête quelques spécificités procédurales La criminalistique au cœur de la preuve pénale Les nouveaux outils, les nouvelles...

"Les nullités" Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier. Effets, portée, limites, opportunité. Quel contradictoire ? "Les autres requêtes" QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ? L’anticipation...

"Le contentieux de la liberté" Détention provisoire et contrôle judiciaire, un contentieux particulier ; 144 décortiqué, articuler une demande, le mandat de dépôt, les débats contradictoires, la chambre de l’instruction, quels outils, quelles stratégies ? "Connaître la prison" Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels...

"Préparer l’audience" Les fenêtres de contradictoire dans la phase préalable à l’audience : droit de la défense ou mise en état procédurale  De la CI aux assises : Ecritures in limine litis : quand, pourquoi ? Les choix stratégiques Quels témoins ? Se méfier des médias "L’espace à l’audience" Savoir poser une question – un cross...

"A l’audience : le sentenciel" L’anticipation des possibles ; les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper, contre-proposer. Les confiscations et saisies : domaine (les saisies spéciales), mise en œuvre et moyens de contestation stratégiques. "Après l’audience : le post-sentenciel" Savoir lire une situation pénale (fiche pénale, confusion etc.) ; La pratique de l’application...

"Quel prévenu ?" Le fou, le voyou (petit, grand), le chef d’entreprise, « l’accidenté pénal ». Quelle attitude, quelle écoute, quelle distance ? Rapport de confiance ou rapport de force ? "Quels outils pour comprendre / convaincre ?" Psychologie, sociologie, statistiques : notions élémentaires. Comment utiliser ces outils – dans le rapport au client / à l’audience.

"La partie civile" Place de la partie civile et rôle de l’avocat, les outils juridiques, les stratégies. La partie civile marginalisée vs la partie civile procureur privé ? "L’indemnisation" Procédures, pièges, choix stratégiques. Quand, comment, combien. Connaître la prison Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des...