Pourquoi l'Atelier de Pratique Pénale ? |
La pratique pénale est, pour l’avocat, passionnante autant qu’exigeante. Exigeante techniquement, exigeante éthiquement, elle nécessite un subtil mélange de savoirs, de savoir-faire et de savoir être, autant d'outils qui doivent être maîtrisés tant le rôle de l'avocat en cette matière est essentiel. |
Aimant profondément la défense pénale et tout ce qu’elle peut représenter, des avocats rompus à cette pratique ainsi qu’à son enseignement, accompagnés d'universitaires maîtrisant parfaitement cette matière, ont décidé, en partenariat avec l’Institut de sciences pénales et decriminologie d’Aix-Marseille Université ainsi qu’avec l’Institut de Défense Pénale, de créer un lieu entièrement dédié à l’enseignement d’une véritable pratique pénale, dans lequel ont accepté d’intervenir des magistrats, experts et autres acteurs de la procédure pénale : l’Atelier de pratique pénale. L’Atelier propose, d’une part, un cycle de formation de 60 heures de leçons pratiques, qui permettent de valider le Certificat de pratique pénale, certificat universitaire unique au niveau national délivré par la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, d’autre part des sessions de formation plus ponctuelles à destination des Barreaux.
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"Avocat pénaliste, un savoir être." Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ? Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ? "Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)." Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes /...
"La parole" Technique de plaidoirie et rhétorique utile. Savoir se positionner. Ethos, logos pathos. Le mot / le ton / l’attitude. "L’écrit" Une exigence de rigueur. Technique, modèle (comment). Un choix stratégique (quand, pourquoi).
"L’enquête de police : le temps du secret" La prudence exigée en l’absence d’accès au dossier ; Gérer une garde à vue : le premier contact ; Quel rapport de force ? Répondre aux questions ou garder le silence ? La retranscription, le rôle du procureur, les questions et observations, signer ou non, se taire, l’incident : les armes de la défense. Les perquisitions, les parades d’identifications, l’expertise pendant la garde à...
Notion et exigences Le doute raisonnable ou le moindre doute ? Savoir lire un dossier : une mécanique critique. Ce qui s’y trouve, ce qui manque, l’invention des arguments, la valeur d’une preuve (témoignage, expertise, etc.) La criminalité organisée : avoir en tête quelques spécificités procédurales La criminalistique au cœur de la preuve pénale Les nouveaux outils, les nouvelles...
"Les nullités" Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier. Effets, portée, limites, opportunité. Quel contradictoire ? "Les autres requêtes" QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ? L’anticipation...
"Le contentieux de la liberté" Détention provisoire et contrôle judiciaire, un contentieux particulier ; 144 décortiqué, articuler une demande, le mandat de dépôt, les débats contradictoires, la chambre de l’instruction, quels outils, quelles stratégies ? "Connaître la prison" Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels...
"Préparer l’audience" Les fenêtres de contradictoire dans la phase préalable à l’audience : droit de la défense ou mise en état procédurale De la CI aux assises : Ecritures in limine litis : quand, pourquoi ? Les choix stratégiques Quels témoins ? Se méfier des médias "L’espace à l’audience" Savoir poser une question – un cross...
"A l’audience : le sentenciel" L’anticipation des possibles ; les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper, contre-proposer. Les confiscations et saisies : domaine (les saisies spéciales), mise en œuvre et moyens de contestation stratégiques. "Après l’audience : le post-sentenciel" Savoir lire une situation pénale (fiche pénale, confusion etc.) ; La pratique de l’application...
"Quel prévenu ?" Le fou, le voyou (petit, grand), le chef d’entreprise, « l’accidenté pénal ». Quelle attitude, quelle écoute, quelle distance ? Rapport de confiance ou rapport de force ? "Quels outils pour comprendre / convaincre ?" Psychologie, sociologie, statistiques : notions élémentaires. Comment utiliser ces outils – dans le rapport au client / à l’audience.
"La partie civile" Place de la partie civile et rôle de l’avocat, les outils juridiques, les stratégies. La partie civile marginalisée vs la partie civile procureur privé ? "L’indemnisation" Procédures, pièges, choix stratégiques. Quand, comment, combien. Connaître la prison Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des...
Maître Jean BOUDOT a prêté serment en décembre 2000, son…
Jean-Baptiste Perrier est Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur…
Philippe VOULAND est avocat au Barreau de Marseille depuis 1976. Il est au cours de sa…
Muriel Giacopelli est professeur à l’Université d’Aix-Marseille,…
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 1991, Bruno REBSTOCK assure la formation…
Agrégé des facultés de droit, Philippe BONFILS est professeur à…
Après avoir étudié à la Faculté de Droit d’Aix en…
Après avoir exercé dans le domaine de la santé publique et de la lutte…
Avocat depuis 1999, Maître Denis FAYOLLE a toujours exercé en matière…
Philippe Esperança est expert agréé près la Cour de Cassation.…
Titulaire d’un bac scientifique, Christophe BASS intègre la Faculté de…
Madame Claire DIWO a commencé sa carrière au Parquet de Dijon (substitut des…
Fort d’une expérience de près de quinze années, Sondra…
Titulaire d'un Master II en Droit Pénal et d'un Master II en Droit de…
Maître François SAINT-PIERRE, avocat au Barreau de Lyon, consacre son…
Nicolas Catelan est docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2009, et…