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Le droit

  • "Les nullités"

    • Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier.
    • Effets, portée, limites, opportunité.
    • Quel contradictoire ?

    "Les autres requêtes"

    • QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ?
    • L’anticipation des recours.
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  • Les formations à la carte dédiées aux avocats