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Le Programme Complet

Le programme proposé par l’Atelier de Pratique Pénale est présenté sous forme de cycle de formation à destination des avocats, des élèves-avocats et des étudiants de Master, traitant méthodiquement des situations et questions auxquelles se trouvent confrontés les avocats pratiquant la barre pénale, et ci-après détaillé.

Les 60 heures de leçons pratiques ainsi proposées dix thèmes en dix journées sont validées par un Certificat de Pratique Pénale délivré par la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université. 

Sur les dix journées de formation, certaines demi-journées porteront sur des programmes spécifiques réservés pour les uns aux avocats, inscrits dans le parcours perfectionnement, et pour les autres aux étudiants et élèves-avocats, inscrits dans le parcours initiation, de façon à adapter la difficulté des exercices pratiques proposés aux prérequis de chacun.

Ces journées se dérouleront un samedi sur deux entre février et juin 2023 (les dates seront fixées très prochainement), à la Faculté de Droit et de Science Politique, 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence  ou sur le site de Marseille : 110-114 la Canebière, 13001 Marseille.

Jour 1 : L’éthique

"Avocat pénaliste, un savoir être" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ? Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?
  • Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ?

"Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes / remèdes, la juste distance, la foi du palais, le off, l’outil déontologique et sa mise en œuvre procédurale

Jour 2 : Les mots

"La parole" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Technique de plaidoirie et rhétorique utile. Savoir se positionner. Ethos, logos pathos. Le mot / le ton / l’attitude.

"L'écrit" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Une exigence de rigueur. Technique, modèle (comment).
    Un choix stratégique (quand, pourquoi).

Jour 3 : L’enquête

"L’enquête de police : le temps du secret" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • La prudence exigée en l’absence d’accès au dossier ;
  • Gérer une garde à vue : le premier contact ;
  • Quel rapport de force ? Répondre aux questions ou garder le silence ? La retranscription, le rôle du procureur, les questions et observations, signer ou non, se taire, l’incident : les armes de la défense.
  • Les perquisitions, les parades d’identifications, l’expertise pendant la garde à vue.
  • Le secret de l’enquête.

"L’information judiciaire : le temps du contradictoire"
(Parcours initiation et perfectionnement)

  • L’information pas à pas – rôle et outils de l’avocat, temps clefs, choix stratégiques (contestation de la mise en examen, demandes d’actes, gestion des expertise, observations aux fins de non-lieu etc.) Le secret, ses limites, ses dangers.

Jour 4 : La preuve

"Notion et exigences" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Le doute raisonnable ou le moindre doute ?
  • Savoir lire un dossier : une mécanique critique. Ce qui s’y trouve, ce qui manque, l’invention des arguments, la valeur d’une preuve (témoignage, expertise, etc.)
  • La criminalité organisée : avoir en tête quelques spécificités procédurales.

"La criminalistique au cœur de la preuve pénale" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Les nouveaux outils, les nouvelles normes.
  • La scène de crime 3.0.
  • Les traces : ADN, papillaires… et téléphoniques.

Jour 5 : Le droit

"Les nullités" (Parcours initiation et perfectionnement)

  • Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier.
  • Effets, portée, limites, opportunité.
  • Quel contradictoire ?
  • L’anticipation des recours

Mise en pratique des recours (Parcours initiation et perfectionnement en groupes séparés)

  • Exercices pratiques sur les nullités
  • QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ?

    Jour 6 : L’audience

    Préparer l’audience : (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Les fenêtres de contradictoire dans la phase préalable à l’audience : droit de la défense ou mise en état procédurale ?
    • De la CI aux assises :
      Ecritures in limine litis : quand, pourquoi ? Les choix stratégiques
      Quels témoins ?
      Se méfier des médias
      Se méfier du client ?

    L’espace à l’audience (Parcours perfectionnement)

    • Savoir poser une question – un cross examination à la française ? 
    • L’incident
    • Plaider coupable ? Craindre le subsidiaire, etc.

    La gestion de l'audience (Parcours initiation)

    • Le déroulement de l’audience – la place de la partie civile, la place de la défense, intervenir pendant les débats, plaider
    • Gérer une comparution immédiate

    Jour 7 : La peine 

    A l’audience : le sentenciel : (Parcours initiation et perfectionnement)

    • L’anticipation des possibles ; les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper, contre-proposer.
    • Les confiscations et saisies : domaine (les saisies spéciales), mise en œuvre et moyens de contestation stratégiques.

    Après l’audience : le post-sentenciel (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Savoir lire une situation pénale (fiche pénale, confusion etc.) ;
    • La pratique de l’application des peines (détenus / libres, le hors débat, travailler avec le SPIP, savoir construire une demande)

    Jour 8 : La détention

    Le contentieux de la liberté (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Détention provisoire et contrôle judiciaire, un contentieux particulier ; 144 décortiqué, articuler une demande, le mandat de dépôt, les débats contradictoires, la chambre de l’instruction, quels outils, quelles stratégies ?

    Connaître la prison (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels contacts entre l’avocat et l’administration, quels outils ?

     Jour 9 : L’accusé (le prévenu)

    "Quel prévenu ?" (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Le fou, le voyou (petit, grand), le chef d’entreprise, « l’accidenté pénal ». Quelle attitude, quelle écoute, quelle distance ? Rapport de confiance ou rapport de force ?

    "Quels outils pour comprendre/convaincre ?"

    • Psychologie, sociologie, statistiques : notions élémentaires. Comment utiliser ces outils dans le rapport au client / à l’audience.

    "La psychiatrie pénale" (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Notions, vocabulaire, maladies psychiatriques.
    • Le déroulé d’une expertise, analyse et critique.
    • Quantifier l’altération. Evaluer le soin. Quelles conséquences ? Les outils de l’avocat.

    Jour 10 : Et la victime ?

    "La partie civile" (Parcours initiation et perfectionnement)

    • Place de la partie civile et rôle de l’avocat, les outils juridiques, les stratégies. La partie civile marginalisée VS la partie civile procureur privé ?

    "L’indemnisation"  (Parcours perfectionnement)

    • Procédures, pièges, choix stratégiques.
    • Quand, comment, combien.

    Exercice de plaidoirie (Parcours initiation / optionnel pour le Parcours perfectionnement [i])

    • Techniques de plaidoirie ;
    • Les écueils à éviter ;
    • Exercice de plaidoirie sur des dossiers réels.

      [i] En lieu et place de la demi-journée « Indemnisation » (Jour 10). Prévu sur une demi-journée distincte de celle du Jour 10 afin de permettre la participation des avocats qui le souhaitent.



    Les formations à la carte dédiées aux avocats