Jour 1 : L’éthique
"Avocat pénaliste, un savoir être" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ? Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?
- Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ?
"Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes / remèdes, la juste distance, la foi du palais, le off, l’outil déontologique et sa mise en œuvre procédurale.
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Jour 2 : Les mots
"La parole" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Technique de plaidoirie et rhétorique utile. Savoir se positionner. Ethos, logos pathos. Le mot / le ton / l’attitude.
"L'écrit" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Une exigence de rigueur. Technique, modèle (comment).
Un choix stratégique (quand, pourquoi).
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Jour 3 : L’enquête
"L’enquête de police : le temps du secret" (Parcours initiation et perfectionnement)
- La prudence exigée en l’absence d’accès au dossier ;
- Gérer une garde à vue : le premier contact ;
- Quel rapport de force ? Répondre aux questions ou garder le silence ? La retranscription, le rôle du procureur, les questions et observations, signer ou non, se taire, l’incident : les armes de la défense.
- Les perquisitions, les parades d’identifications, l’expertise pendant la garde à vue.
- Le secret de l’enquête.
"L’information judiciaire : le temps du contradictoire"
(Parcours initiation et perfectionnement)
- L’information pas à pas – rôle et outils de l’avocat, temps clefs, choix stratégiques (contestation de la mise en examen, demandes d’actes, gestion des expertise, observations aux fins de non-lieu etc.) Le secret, ses limites, ses dangers.
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Jour 4 : La preuve
"Notion et exigences" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Le doute raisonnable ou le moindre doute ?
- Savoir lire un dossier : une mécanique critique. Ce qui s’y trouve, ce qui manque, l’invention des arguments, la valeur d’une preuve (témoignage, expertise, etc.)
- La criminalité organisée : avoir en tête quelques spécificités procédurales.
"La criminalistique au cœur de la preuve pénale" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les nouveaux outils, les nouvelles normes.
- La scène de crime 3.0.
Les traces : ADN, papillaires… et téléphoniques.
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Jour 5: L’audience
Préparer l’audience : (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les fenêtres de contradictoire dans la phase préalable à l’audience : droit de la défense ou mise en état procédurale ?
- De la CI aux assises :
Ecritures in limine litis : quand, pourquoi ? Les choix stratégiques
Quels témoins ?
Se méfier des médias
Se méfier du client ?
L’espace à l’audience (Parcours perfectionnement)
- Savoir poser une question – un cross examination à la française ?
- L’incident
- Plaider coupable ? Craindre le subsidiaire, etc.
La gestion de l'audience (Parcours initiation)
- Le déroulement de l’audience – la place de la partie civile, la place de la défense, intervenir pendant les débats, plaider
- Gérer une comparution immédiate
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Jour 6 : Le droit
"Les nullités" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier.
- Effets, portée, limites, opportunité.
- Quel contradictoire ?
- L’anticipation des recours
Mise en pratique des recours (Parcours initiation et perfectionnement en groupes séparés)
- Exercices pratiques sur les nullités ;
- QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ?
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Jour 7 : La détention
Le contentieux de la liberté (Parcours initiation et perfectionnement)
- Détention provisoire et contrôle judiciaire, un contentieux particulier ; 144 décortiqué, articuler une demande, le mandat de dépôt, les débats contradictoires, la chambre de l’instruction, quels outils, quelles stratégies ?
Connaître la prison (Parcours initiation et perfectionnement)
- Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels contacts entre l’avocat et l’administration, quels outils ?
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Jour 8 : La victime
"La partie civile" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Place de la partie civile et rôle de l’avocat, les outils juridiques, les stratégies. La partie civile marginalisée VS la partie civile procureur privé ?
"L’indemnisation" (Parcours perfectionnement)
- Procédures, pièges, choix stratégiques.
- Quand, comment, combien.
Exercice de plaidoirie (Parcours initiation / optionnel pour le Parcours perfectionnement [i])
- Techniques de plaidoirie ;
- Les écueils à éviter ;
- Exercice de plaidoirie sur des dossiers réels.
[i] En lieu et place de la demi-journée « Indemnisation » (Jour 10). Prévu sur une demi-journée distincte de celle du Jour 10 afin de permettre la participation des avocats qui le souhaitent.
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Jour 9 : L’accusé/ le prévenu
"Quel prévenu ?" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Le fou, le voyou (petit, grand), le chef d’entreprise, « l’accidenté pénal ». Quelle attitude, quelle écoute, quelle distance ? Rapport de confiance ou rapport de force ?
"Quels outils pour comprendre/convaincre ?"
- Psychologie, sociologie, statistiques : notions élémentaires. Comment utiliser ces outils dans le rapport au client / à l’audience.
"La psychiatrie pénale" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Notions, vocabulaire, maladies psychiatriques.
- Le déroulé d’une expertise, analyse et critique.
- Quantifier l’altération. Evaluer le soin. Quelles conséquences ? Les outils de l’avocat.
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Jour 10 : La peine
A l’audience : le sentenciel : (Parcours initiation et perfectionnement)
- L’anticipation des possibles ; les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper, contre-proposer.
- Les confiscations et saisies : domaine (les saisies spéciales), mise en œuvre et moyens de contestation stratégiques.
Après l’audience : le post-sentenciel (Parcours initiation et perfectionnement)
- Savoir lire une situation pénale (fiche pénale, confusion etc.) ;
- La pratique de l’application des peines (détenus / libres, le hors débat, travailler avec le SPIP, savoir construire une demande)
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