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Le Programme Complet

Le programme proposé par l’Atelier de Pratique Pénale est présenté sous forme de cycle de formation à destination des avocats, des élèves-avocats et des étudiants de Master, traitant méthodiquement des situations et questions auxquelles se trouvent confrontés les avocats pratiquant la barre pénale, et ci-après détaillé.

Les 60 heures de leçons pratiques ainsi proposées dix thèmes en dix journées sont validées par un Certificat de Pratique Pénale délivré par la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, certificat universitaire unique au niveau national.

Ces journées se dérouleront un samedi sur deux entre février et juin 2020 (les dates seront fixées très prochainement), à la Faculté de Droit et de Science Politique, 110-114 la Canebière, 13001 Marseille.

Jour 1 : L’éthique

"Avocat pénaliste, un savoir être"

  • Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ? Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?
  • Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ?

"Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)"

  • Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes / remèdes, la juste distance, la foi du palais, le off, l’outil déontologique et sa mise en œuvre procédurale

Jour 2 : Les mots

"La parole"

  • Technique de plaidoirie et rhétorique utile. Savoir se positionner. Ethos, logos pathos. Le mot / le ton / l’attitude.

"L'écrit"

  • Une exigence de rigueur. Technique, modèle (comment).
    Un choix stratégique (quand, pourquoi).

Jour 3 : L’enquête

"L’enquête de police : le temps du secret"

  • La prudence exigée en l’absence d’accès au dossier ;
  • Gérer une garde à vue : le premier contact ;
  • Quel rapport de force ? Répondre aux questions ou garder le silence ? La retranscription, le rôle du procureur, les questions et observations, signer ou non, se taire, l’incident : les armes de la défense.
  • Les perquisitions, les parades d’identifications, l’expertise pendant la garde à vue.
  • Le secret de l’enquête.

"L’information judiciaire : le temps du contradictoire"

  • L’information pas à pas – rôle et outils de l’avocat, temps clefs, choix stratégiques (contestation de la mise en examen, demandes d’actes, gestion des expertise, observations aux fins de non-lieu etc.) Le secret, ses limites, ses dangers.

Jour 4 : La preuve

"Notion et exigences"

  • Le doute raisonnable ou le moindre doute ?
  • Savoir lire un dossier : une mécanique critique. Ce qui s’y trouve, ce qui manque, l’invention des arguments, la valeur d’une preuve (témoignage, expertise, etc.)
  • La criminalité organisée : avoir en tête quelques spécificités procédurales.

"La criminalistique au cœur de la preuve pénale"

  • Les nouveaux outils, les nouvelles normes.
  • La scène de crime 3.0.
  • Les traces : ADN, papillaires… et téléphoniques.

Jour 5 : Le droit

"Les nullités"

  • Détecter une nullité : le texte violé / le principe violé (proportionnalité, procédure loyale, équitable et contradictoire), les clefs de lecture procédurale d’un dossier.
  • Effets, portée, limites, opportunité.
  • Quel contradictoire ?

"Les autres requêtes"

  • QPC, question préjudicielle, CESDH : quand, comment, quelle effectivité ?
  • L’anticipation des recours.

Jour 6 : La prison

"Le contentieux de la liberté"

  • Détention provisoire et contrôle judiciaire, un contentieux particulier, 144 décortiqué, articuler une demande, le mandat de dépôt, les débats contradictoires, la chambre de l’instruction, quels outils, quelles stratégies ?

"Connaître la prison"

  • Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels contacts entre l’avocat et l’administration, quels outils ?

Jour 7 : L’audience

"Préparer l’audience"

  • Les fenêtres de contradictoire dans la phase préalable à l’audience : droit de la défense ou mise en état procédurale 
    De la CI aux assises :
  • Ecritures in limine litis : quand, pourquoi ? Les choix stratégiques
  • Quels témoins ?
  • Se méfier des médias.

"L’espace à l’audience"

  • Savoir poser une question – un cross examination à la française ?
  • L’incident
  • Plaider coupable ? Craindre le subsidiaire, etc.

Jour 8 : La peine

"A l’audience : le sentenciel"

  • L’anticipation des possibles, les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper, contre-proposer.
  • Les confiscations et saisies : domaine (les saisies spéciales), mise en œuvre et moyens de contestation stratégiques.

"Après l’audience : le post-sentenciel"

  • Savoir lire une situation pénale (fiche pénale, confusion etc.) ;
  • La pratique de l’application des peines (détenus / libres, le hors débat, travailler avec le SPIP, savoir construire une demande)

 Jour 9 : L’accusé (le prévenu)

"Quel prévenu ?"

  • Le fou, le voyou (petit, grand), le chef d’entreprise, « l’accidenté pénal ». Quelle attitude, quelle écoute, quelle distance ? Rapport de confiance ou rapport de force ?

"Quels outils pour comprendre/convaincre ?"

  • Psychologie, sociologie, statistiques : notions élémentaires. Comment utiliser ces outils dans le rapport au client / à l’audience.

"La psychiatrie pénale"

  • Notions, vocabulaire, maladies psychiatriques.
  • Le déroulé d’une expertise, analyse et critique.
  • Quantifier l’altération. Evaluer le soin. Quelles conséquences ? Les outils de l’avocat.

Jour 10 : Et la victime ?

"La partie civile"

  • Place de la partie civile et rôle de l’avocat, les outils juridiques, les stratégies. La partie civile marginalisée VS la partie civile procureur privé ?

"L’indemnisation"

  • Procédures, pièges, choix stratégiques.
  • Quand, comment, combien.
  • Connaître la prison  Organisation interne, travailler, téléphoner, rencontrer, la discipline, les affectations et transferts, les droits des détenus, quels contacts entre l’avocat et l’administration, quels outils ?

Les formations à la carte dédiées aux avocats