Jour 1 : Les mots
"De l'importance des mots" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Exploration des sens des mots et de leur musique, au travers d'exemples pratiques.
"Du travail d'écriture" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Une exigence de clarté et de rigueur.
- Difficultés propres à la confection de l'écrit judiciaire dans ses différentes formes
- Réflexion sur la stratégie consistant à laisser ou non une trace écrite de notre argumentation : quand, pourquoi, comment ?
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Jour 2 : L'éthique
"Avocat pénaliste, un savoir être" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les dangers de cette pratique, le rapport aux autres, à soi, à la vérité ?
- Auxiliaire de justice et mandataire du mis en cause, quel juste positionnement ?
- Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle importance ? Une contrainte ou une force ?
"Ethiques croisées (avocats / magistrats, policiers, experts)" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes / remèdes, la juste distance, la foi du palais, le off, l’outil déontologique et sa mise en œuvre procédurale.
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Jour 3 : Le droit et la loi
"La critique de la légalité du procès" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les nullités : savoir les détecter, les clefs de lecture procédurale d'un dossier ;
- Effets, portée, limitres, opportunité.
- Quel contradictoire ?
- L'anticipation des recours.
- QPC, question préjudicielle, conclusions d'inconventionnalité : quand ? comment ?
"Droit pénal spécial : de l'importance d'un travail spécifique sur les termes de la loi" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Comment exploiter un texte de loi ?
- Règles d'interprétation, exemples d'utilisation des travaux préparatoires des lois (sur la base d'exemples concrets : loi FAUCHON, harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences sexuelles et notion de contrainte).
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Jour 4 : Discuter les techniques d'enquête
"L'ADN" (Parcours initiation et perfectionnement)
- L'ADN n'est pas une preuve incontestable.
- Être capable d'avoir un regard critique sur cet élément de preuve, en avoir la maîtrise technique et scientifique afin de savoir discuter utilement les expertises rendues en la matière.
"Téléphones, micros et balises" (Parcours initiation et perfectionnement)
- La téléphonie, les fadets, les écoutes et captations, les sonorisations, les géolocalisations : éléments de preuves redoutables offrant pourtant de véritables discussions pour qui les maîtrise techniquement.
- Savoir lire une fadet, connaître le fonctionnement technique d'une balisxer téléphonique pour apprécier la valeur probatoire du bornage réalisé.
- Avoir les bons réflexes confrontés à des écoutes, sonorisations et géolocalisations
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Jour 5: Comprendre les expertises
"Lexpertise pénale" (Parcours initiation et perfectionnement)
- L'expertise pénale doit être un temps de mobilisation fort de la défense.
- Influer sur les questions posées, savoir discuter les conclusions des experts et choisir stratégiquement le moyen de le faire.
- Focus : comprendre les enjeux d'une expertise médico-légale sur le vivant et sur le mort.
- Les expertises complexes dans des domaines méconnus (accidents collectifs d'ampleur, crash aériens, santé publique,...)
"La scène de crime et les traces de sang" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Comprendre une scène de crime et son approche policière et technique
- Être capable de lire et de discuter une expertise en morphoanalyse de traces de sang au regard de l'évolution technologique (modélisations en réalté virtuelle des scènes de crime,...)
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Jour 6 : Intervenir dans le recueil des preuves
"La discussion sur les faits" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Les stratégies de défense en matière de demandes d'investigations, et leurs cadres procéduraux
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La préparation par l'avocat des actes sur le fond auxquels son mandant participe personnellement (reconstitutions, confrontations, interrogatoires ou auditions,...)
"La discussion sur les personnalités" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Focus sur les actes relatifs à la personnalité du mis en cause ou de la partie plaignante : expertises psychologiques et psychiatriques, leurs atouts et leurs limites.
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Jour 7 : L'audience correctionnelle
"Le procès correctionnel" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Faire de l'audience correctionnelle le temps essentiel de la discussion probatoire pour la défense et pas seulement le temps de l'interrogatoire du prévenu et de la plaidoirie
- Les stratégies d'audience, les écritures in limine litis : nullité et demandes de supplément d'information (quand ? Pourquoi ?), savoir occuper l'audience, citations de témoins et expertises privées, la gestion du contradictoire avant et pendant le procès, la gestion de l'incident.
- Accompagner une partie civile : quelle juste place, quel rapport à la vérité ?
"Apprendre à préparer ses questions et à les poser" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Questionner l'enquêteur, le témoin, la partie adverse, son propre client, les experts,...
- Savoir identifier l'interlocuteur et l'objectif de la question : les apports précieux du cross-examination à l'anglo-saxonne.
- Focus : savoir questionner un témoignage.
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Jour 8 : L'audience criminelle
"Le procès criminel" (Parcours initiation et perfectionnement)
- L'avant procès : approche de la singularité de l'audience criminelle dans sa phase préparatoire (réunion préparatoire, pouvoirs du Président, choix des témoins, d'experts, demande de supplément d'information,...)
- Le procès et les débats : la récusation des jurés, les interventions spontanées, savoir prendre la parole quand elle ne nous est pas donnée, savoir saisir et maîtriser les moments d'audience qui peuvent faire tout basuler. Les tensions et incidents (demandes de donné acte, conclusions,...)
- Le verdict et ses règles (questions, votes,...) et l'audience civile.
"Techniques de plaidoirie" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Construire et porter correctement son propos d'audience : soigner son ethos, savoir commencer et finir, identifier avec justesser le désaccord, savoir identifier puis choisir les arguments pertinents, les adapter, les ordonner, les circonstancier, savoir leur donner un effet de présence, savoir invoquer avec justesse les émotions, maîtriser les figures argumentatives pour mieux les utiliser,... ou mieux démasquer l'argument frauduleux.
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Jour 9 : La sanction
"Les peines prononcées" (Parcours initiation et perfectionnement)
- L'anticipation des possibles : les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper. Contre-proposer ?
- Les confiscations : domaine, mise en oeuvre et moyens de contestation utiles.
- Les dernières actualités législatives/jurisprudentielles.
"Les peines aménagées" (Parcours initiation et perfectionnement)
- Savoir décrypter une situation pénale : lire une fiche pénale, un casier judiciaire, état de récidive légale, confusion de peines,...)
- La pratique de l'application des peines : milieu fermé et milieu ouvert, le choix d'un aménagement, rédaction et soutien de la requête, savoir documenter une requête, cohérence du projet, collaborer avec les SPIP.
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Jour 10 : Dessine-moi un avocat pénaliste
- Pour une défense pénale efficace, audacieuse, inventive, résistante, respectueuse, exigeante, rigoureuse, indépendante, empathique,...
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