Pourquoi l'Atelier de Pratique Pénale ?

• De l'importance des mots

Matière première et outil à la fois, les mots sont à l’avocat ce que les pierres furent aux premiers bâtisseurs : mal choisis ou inadaptés ils fragilisent l’édifice de la défense. Illustrée par de nombreux exemples pratiques pour choisir efficacement nos mots, cette demi-journée nous fait cheminer dans une exploration de leur sens et de leur musique. 

• Du travail d'écriture

Exigence de clarté, exigence de rigueur, souci d’être lu et compris, empreinte du style, nous abordons ici les difficultés propres à la confection de l’écrit judiciaire dans ses différentes formes (courriers, requêtes, conclusions,…) et nous terminons par une réflexion en profondeur sur la stratégie consistant à laisser ou non une trace écrite de notre argumentation (procéduralement ou sur le fond) : quand, pourquoi, comment ?  

• Avocat pénaliste, un savoir-être

Les dangers inhérents à la pratique pénale, le rapport aux autres, à soi, à la vérité. Auxiliaire de justice et mandataire du justiciable, quel juste positionnement ? 

Ethique et déontologie : quelles nuances, quelle plus-value ? Une contrainte ou une force ? 

• Éthiques croisées avocats-magistrats

Se respecter, se faire respecter, entre estime et défiance, causes/remèdes, la juste distance, la foi du palais, le off, l’outil déontologique dans la gestion des incidents. 

• La critique de la légalité du procès

Les nullités : détecter une nullité, les clefs de lecture procédurale d’un dossier ; effets, portée, limites, opportunité. Quel contradictoire ? L’anticipation des recours (suivi d’un exercice pratique) 

QPC, question préjudicielle, conclusions d'inconventionnalité : quand, comment ?

• Droit pénal spécial, de l’importance d’un travail spécifique sur les termes de la loi 

Comment exploiter un texte de loi, règles d’interprétation et exemples d’utilisation des travaux préparatoires des lois (sur la base d’exemples concrets : loi FAUCHON, harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences sexuelles et notion de contrainte). 

• L'ADN

L'ADN n’est pas une preuve incontestable : plonger au cœur de l’infiniment petit avec l’un des plus grands spécialistes de cette question au niveau national, pour devenir capable d’avoir un regard critique sur cet élément de preuve, d’en avoir la maitrise technique et scientifique, afin de savoir discuter utilement les expertises rendues en la matière. 

• Téléphones, micros, balises

La téléphonie, les fadets, les écoutes et captations, les sonorisations, les géolocalisations : éléments de preuves redoutables qui offrent pourtant de véritables espaces de discussions pour qui les maîtrise techniquement. Savoir lire une fadet, connaitre le fonctionnement technique d’une balise téléphonique pour apprécier la valeur probatoire du bornage réalisé, avoir les bons réflexes confrontés à des écoutes, sonorisations et géolocalisations : il n’est pas d’élément de preuve qui ne puisse être confronté à une approche critique technique. 

• L'expertise pénale

L’expertise pénale doit être un temps de mobilisation fort de la défense : influer sur les questions posées, savoir discuter les conclusions des experts et choisir stratégiquement le moyen de le faire.  

FOCUS : comprendre les enjeux d’une expertise médico-légale sur le vivant et sur le mort. 

Seront également abordées les expertises complexes dans des domaines méconnus (accidents collectifs d’ampleur, santé publique,…). 

• La scène de crime et les tâches de sang

Comprendre une scène de crime et son approche policière et technique, être capable de lire et de discuter une expertise en morphoanalyse de traces de sang, sont d’autant plus essentiels à la défense que les technologies évoluent et qu’apparaissent aujourd’hui en procédure les modélisations en réalité virtuelle des scènes de crimes, et la capacité bientôt de s’y mouvoir virtuellement. L’expert Philippe ESPERANÇA, un des meilleurs spécialistes européens sur ces questions et des sciences forensiques, donnera les clefs de compréhension et de discussion nécessaires sur ces sujets. 

• La discussion sur les faits

Les stratégies de défense en matière de demandes d’investigations, et leurs cadres procéduraux. 

La préparation par l’avocat des actes sur le fond auxquels son mandant participe personnellement (reconstitutions, confrontations, interrogatoires ou auditions,…) 

• La discussion sur les personnalités

Focus sur les actes relatifs à la personnalité du mis en cause ou de la partie plaignante : expertises psychologiques et psychiatriques, leurs atouts et leurs limites. 

• Le procès correctionnel

Faire de l’audience correctionnelle le temps essentiel de la discussion probatoire pour la défense et pas seulement le temps de l’interrogatoire du prévenu et de la plaidoirie.  

Les stratégies d’audience, les écritures in limine litis : nullité et demandes de supplément d’information (quand ? pourquoi ?), savoir occuper l’audience, citations de témoins et expertises privées, la gestion du contradictoire avant et pendant le procès, la gestion de l’incident. 

Accompagner une partie civile : quelle juste place, quel rapport à la vérité ?

• Apprendre à préparer ses questions et à les poser

Questionner l’enquêteur, questionner le témoin, questionner la partie adverse, questionner son propre client, questionner les experts,… 

Savoir identifier l’interlocuteur et l’objectif de la question. Les apports précieux du cross-examination à l’anglo-saxonne. 

FOCUS : savoir questionner un témoignage 

• Le procès criminel

L’avant procès : approche de la singularité de l’audience criminelle dans sa phase préparatoire (réunion préparatoire, pouvoirs du Président, choix des témoins, d’experts, demande de supplément d’information,…). 

Le procès et les débats : la récusation des jurés, les interventions spontanées, savoir prendre la parole quand elle ne nous est pas donnée, savoir saisir et maîtriser les moments d’audience qui peuvent faire tout basculer. Les tensions et incidents (demandes de donné acte, conclusions,…). 

Le verdict et ses règles (questions, votes,…) et l’audience civile.

• Technique(s) de plaidoirie

La rhétorique offre des outils d’importance majeure pour construire et porter correctement son propos d’audience : soigner son éthos, savoir commencer et finir, identifier avec justesse le désaccord, savoir identifier puis choisir les arguments pertinents, les adapter, les ordonner, les circonstancier, savoir leur donner un effet de présence, savoir invoquer avec justesse les émotions, maîtriser les figures argumentatives pour mieux les utiliser,… ou mieux démasquer l’argument frauduleux.  

• Les peines prononcées

L’anticipation des possibles : les peines incapacitantes, les peines aménageables, savoir évaluer, anticiper. Contre-proposer ? 

Les confiscations : domaine, mise en œuvre et moyens de contestation utiles. 

Les dernières actualités législatives/jurisprudentielles. 

• Les peines aménagées

Savoir décrypter une situation pénale (lire une fiche pénale, un casier judiciaire, état de récidive légale, confusion des peines,…).  

La pratique de l’application des peines : milieu fermé et milieu ouvert. Le choix d’un aménagement, rédaction et soutien de la requête, savoir documenter une requête, cohérence du projet, collaborer avec les SPIP. 

Pour une défense pénale efficace, audacieuse, inventive, résistante, respectueuse, exigeante, rigoureuse, indépendante, empathique,...